AVANTAGES FISCAUX - Leasing pour entreprise et profession libérale

AVANTAGES FISCAUX POUR ENTREPRISES ET PROFESSIONS LIBERALES

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés :

Première solution proposée :

L’article 39-1-1 du CGI favorise le leasing avec option d’achat au terme. (LOA)
 
L’avantage est que cette procédure est bien plus simple, plus rapide et vraiment défiscalisante puisque tous les loyers sont considérés par le Code Général des Impôts comme charges déductibles à 100%. Ce qui a pour impact d’une part de diminuer l’I.S.  D’autre part, les œuvres peuvent rester dans le patrimoine selon les choix à terme de la LOA. Grâce à une option d’achat à 1% - connue à la signature - l’artiste Tapiézo joue la transparence. Les œuvres d'art doivent être exposées dans un lieu accessible au public et/ou aux salariés, hall d’accueil, salle de réunion, bureaux...

Au terme du leasing, deux choix s’offrent à l’entreprise ou à la profession libérale :

CHOIX 1/ Lever l’option d’achat : une valeur de 1% est appliquée pour chaque œuvre d’art. Les œuvres deviennent la propriété de l’entreprise.

CHOIX 2/ Ne pas lever l’option d’achat. Certaines entreprises désirent changer en permanence la décoration de leurs espaces de travail. Grâce à l’article 39 -1-1 du C.G.I., l’artiste est alors libre de rétrocéder au chef d’entreprise, à ses salariés, au comité d’entreprise, un collectionneur, un bénéficiaire choisi en toute transparence. Selon le CGI, cette nouvelle procédure bien distincte de la première convention de location se nomme rétrocession.
 


Une rétrocession est proposée à 9% de la valeur des œuvres. C’est l’enrichissement du patrimoine personnel sans immobiliser sa trésorerie.
 
Autre solution :

L'article 238 bis AB du CGI favorise le mécénat d'entreprise.
Les sociétés qui se portent acquéreurs d'œuvres originales d'artistes vivants, ou d'instruments de musique, peuvent sous condition déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires. Afin de pouvoir bénéficier de ces déductions, les objets doivent avoir le caractère d'immobilisation et être enregistrés à l'actif du bilan sur un compte de réserve spécial.
Les œuvres d'art doivent également être exposées dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leur bureau, et de manière continue.

Le Mot du Créateur Tapiézo :

"Je loue des œuvres  aux entreprises depuis 1992. J'ai vite compris la simplicité, la clarté d'un tel dispositif. En effet, un leasing est simple à appliquer en comparaison de l'Article 238Bis AB du CGI. Le leasing est un moyen sur MESURE puisque je suis libre de proposer une durée adaptée aux souhaits de mon client. Cette remarquable souplesse est idéale pour convaincre car elle nous laisse respectueusement et mutuellement libres.

Aucune immobilisation pour mon client qui bénéficie de mon imagination, de créations qui peuvent être identitaires et devenir de réelles créations sur-mesure.

Revenons à la modalité du financement. Imaginez arriver à terme d'un leasing pour trois œuvres. Les dirigeants souhaitent garder 1 œuvre pour l'entreprise. Nous prenons la valeur connue de l'œuvre et l'entreprise réalise la levée d'option d'achat à 1%. L'œuvre choisie devient la propriété pleine et entière de cette entreprise.

Pour les 2 œuvres restantes, je suis libre de  proposer une rétrocession. Une par une ou en lot, selon l'Article A 39-1-1 du CGI, je suis libre de rétrocéder à qui et comme bon me semble. Avantage remarquable de la rétrocession qui permet d'appliquer un taux avantageux de 9% de la valeur initiale de l'œuvre.

Sans immobilisation de capitaux, en toute confiance, c'est idéal pour constituer un fond d'art contemporain.  L'action idéale pour enrichir le patrimoine personnel."


Le créateur Tapiézo utilise la mise à disposition de ses créations depuis 1993. Les multiples expériences acquises au travers d'un grand nombre de clients entrepreneurs, Groupe, société, profession libérale et autres configurations lui ont donné l'assurance d'une mise à disposition respectueuse des articles du Code Général des Impôts en toute confiance.


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Voir la biographie de Tapiézo    www.tapiezo.fr

 

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