ISF
& ART
Les
plus favorisés par ces lois sont notamment les particuliers soumis à
l’ISF.
Si
vous êtes redevable de l'ISF, vous pouvez vous porter acquéreur
d’œuvres d’art sans avoir à les déclarer comme partie de votre
patrimoine : l'assiette de l'impôt ne sera donc pas majorée.
D'une
part, elle permet de réduire le montant du revenu imposable, suivant
une certaine limite imposée par le dispositif, d'autre part, cette
défiscalisation permet d'enrichir son patrimoine.
Exonération
de déclaration à l'Impôt sur la Fortune (ISF)
Les
objets d'art ou de collection sont exclus de l'assiette de l'Impôt
sur la Fortune, en
vertu de l'article 885 I du Code Général des Impôts.
L'investissement dans l'art vous permet de rester en dessous du seuil
de ce régime d'imposition, les possessions en œuvres d'art, objets
d'antiquité et de collection n'étant pas comptabilisés. Le
montant des œuvres est déduit de celui entrant dans le calcul de
l’Impôt sur la Fortune.
1/
Prenez un contribuable fortement imposé
2/
Faites le investir dans des œuvres d’art
3/
Vous ouvrez automatiquement des droits (selon le CGI) à des
réductions d’ISF,
ou
à des réductions d’Impôt sur la Fortune.
A
savoir :
les
plus avantagés dans les régimes de défiscalisation sont les
entreprises, les professions libérales et les familles soumises à
l’ISF.
Constituez-vous
un patrimoine exonéré d'ISF, à titre personnel ou au titre de
votre entreprise
Les
œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'ISF : fiscalement ces
biens n'ont pas à être mentionnés dans votre déclaration d'ISF,
ils n'y sont pas imposables.
Les
sommes consacrées à leur acquisition sont donc exonérées d'ISF.
Le créateur Tapiézo utilise la mise à disposition de ses créations depuis 1993. Les multiples expériences acquises au travers d'un grand nombre de clients entrepreneurs, Groupe, société, profession libérale et autres configurations lui ont donné l'assurance d'une mise à disposition respectueuse des articles du Code Général des Impôts en toute confiance.
<><><><><><><>Le créateur Tapiézo utilise la mise à disposition de ses créations depuis 1993. Les multiples expériences acquises au travers d'un grand nombre de clients entrepreneurs, Groupe, société, profession libérale et autres configurations lui ont donné l'assurance d'une mise à disposition respectueuse des articles du Code Général des Impôts en toute confiance.
Voir la biographie de Tapiézo www.tapiezo.fr
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